Finance et investissement - Au coeur des controverses
Concours
 
See also Investment Executive Jeudi 22 février 2018 FINANCE ET INVESTISSEMENT en page d'accueil

Finance Investissement

Finance et Investissement.com

Au coeur des controverses

Envoyer à un ami

1 2

Me Annik Bélanger-Krams, avocate chez Option consommateurs, explique que retirer l'activité de conseil aux seuls conseillers, c'est ouvrir la porte aux vendeurs, alors que ceux-ci n'ont pas les mêmes obligations que les professionnels certifiés. Contredite par le ministre des Finances, qui affirme que nul ne peut agir comme représentant sans être titulaire d'un certificat attribué par l'AMF, l'avocate a attiré l'attention sur la terminologie, selon elle inappropriée, utilisée dans la loi. Le terme de «personne physique» plutôt que de «représentant certifié» notamment pour la distribution en ligne réduirait l'obligation de conseil et ouvrirait la porte aux dérives.

Pour éviter cela, Annik Bélanger-Krams suggère de changer certains termes du projet de loi 141. Si elle comprend la volonté du ministre Leitão de ne pas figer les règles afin de permettre à l'AMF de faire évoluer la loi avec son temps, elle insiste sur le fait que certains termes mériteraient de l'être.

1 2