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Radiation de cinq ans pour « kiting »

Anne Voyer-Sirolis a été radiée pour une durée de cinq ans après avoir plaidé coupable à l'unique chef d'infraction contenu à la plainte disciplinaire.

Radiation de deux mois pour infractions déontologiques

Richard Taillon a été condamné à une radiation temporaire et à une amende de 6 000 $ après avoir plaidé coupable à l’ensemble des chefs contenus dans la plainte disciplinaire.

Radiation temporaire pour des infractions déontologiques

Martine Berthelet a été radiée temporairement pour une période d’un mois après avoir plaidé coupable aux deux chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire. Elle devra également s’acquitter d’une amende de 5 000 $.

Amendes de 616 000 $ pour un stratagème d'investissements illégal

La Cour du Québec impose des amendes totalisant 616 000 $ à Léonard Stella, Reginald Alfred Groome, Claude-Yvon Provost, Mario Paquin et Claude Bossé pour des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Le CCRRA clarifie ses directives sur le traitement équitable des clients

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) précise les directives à l'intention du secteur de l'assurance sur les attentes des organismes de réglementation relativement à l'exercice des activités d'assurance [...]    suite >>

Un accord visant les fintechs unit des régulateurs canadiens et l'Autorité des marchés financiers française

Les autorités en valeurs mobilières de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan ont conclut un accord de coopération avec l'Autorité des [...]    suite >>

Les déductions pour option d'achat d'actions seront-elles restreintes… ou non ?

Les néo-démocrates fédéraux tentent d'éclaircir si le gouvernement Trudeau prévoit respecter ou abandonner sa promesse de colmater une échappatoire fiscale, qui profite principalement, selon ses détracteurs, aux chefs de la direction et aux [...]    suite >>

Les ACVM discutent avec Google pour le retrait des publicités d'options binaires

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières discutent avec Google et demandent au géant des technologies d'interdire les publicités d'options binaires, de cryptomonnaies et de premières émissions d'une cryptomonnaie utilisées pour [...]    suite >>

Les régulateurs sont invités à considérer les risques posés par les cryptomonnaies

La volatilité extrême des prix, le coût élevé des transactions et le manque de protection des investisseurs, rendent les crypto-monnaies dangereuses.

Radiation de cinq ans pour conflit d'intérêts

Mario Langlais a été condamné à une radiation temporaire de cinq ans après s'être placé dans une situation de conflit d'intérêts.

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