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Le CCRRA clarifie ses directives sur le traitement équitable des clients

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Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) précise les directives à l'intention du secteur de l'assurance sur les attentes des organismes de réglementation relativement à l'exercice des activités d'assurance et le traitement équitable des clients.

Les directives, touchant aussi bien par les assureurs que les intermédiaires, seront alignées sur les principes de base en matière d'assurance, soit les normes internationales en matière de réglementation d'assurance.

Ces normes sont élaborées par l'Association internationale des contrôleurs d'assurance, et ont été mise à jour en novembre 2017.

« L'élaboration de ces nouvelles directives va dans le sens des priorités énoncées dans notre plan stratégique 2017-2020, à savoir miser sur la coopération en matière de supervision pour améliorer la protection des consommateurs, travailler en collaboration avec les organismes de réglementation partenaires et faire équipe avec les intervenants du secteur pour accroître l'harmonisation sur les plans de la réglementation et de la supervision », a déclaré Patrick Déry, président du CCRRA, par voie de communiqué.

Le CCRRA travaillera en collaboration avec les organismes canadiens de réglementation du secteur de l'assurance pour rédiger un projet de directives qui sera soumis à une consultation publique au cours du deuxième trimestre de 2018.